Historique du réseau PROCIVIS

1908
NAISSANCE DES SACI

Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) ont été créées en 1908 pour favoriser l’accession à la propriété des « classes laborieuses méritantes ».
Sociétés Anonymes sans but lucratif, les SACI ont été conçues sur initiatives privées (entreprises, personnes physiques, collectivités). Elles avaient pour objet la distribution de prêts aidés pour permettre aux familles modestes de devenir propriétaires.

1959
L’IMMOBILIER

L’objet social des SACI est progressivement étendu à un ensemble de compétences immobilières tournées vers l’accession à la propriété (lotissement, construction de maisons et d’appartements, services immobiliers).

1977
LE PAP (Prêts aidés d’Accession à la Propriété)

Les SACI étaient jusqu’alors les seuls distributeurs de prêts aidés pour l’accession à la propriété, les HLM.A, refinancés par la Caisse des Dépôts et Consignations.
À partir de 1977, ce monopole laisse la place à une distribution des prêts PAP effectuée également par le Crédit Foncier de France et le Comptoir des Entrepreneurs.

1984
LES SACI, ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

La loi bancaire confère aux SACI le statut d’Établissements de Crédit.

1991
CRÉATION DU RÉSEAU CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE

Indépendamment de cette évolution réglementaire des prêts aidés, la loi n° 91-457 du 15 mai 1991 crée le réseau du Crédit Immobilier de France, en regroupant les SACI sous l’autorité d’un organe central au sens de la loi bancaire : la Chambre Syndicale. Celui-ci est notamment chargé de garantir la sécurité financière du réseau et de veiller à la cohérence de la gouvernance des SACI.
À sa création, le réseau compte plus de 120 membres (plus d’une SACI par département) qui possèdent tous la double qualification d’organisme HLM et d’établissement de crédit.
Pour permettre aux SACI de s’adapter aux évolutions de l’environnement, la loi de 1991 les autorise spécifiquement à détenir des filiales financières de droit commun intervenant dans le champ concurrentiel.

1995
LE PTZ

La création du Prêt à Taux Zéro, distribuable par tous les établissements de crédit, consacre la banalisation de la distribution des prêts aidés pour l’accession à la propriété. Cette évolution contraint le jeune réseau du Crédit Immobilier de France à engager une très profonde mutation. Les fondements de celle-ci sont établis en 1999 et 2000.

2001
2002 – CIFD

Devient une holding détenant le contrôle majoritaire des établissements de crédit régionaux, donnant ainsi naissance au Groupe Crédit Immobilier de France.
Les métiers immobiliers sont organisés en filières bénéficiant chacun d’une marque forte et de prestations fonctionnelles communes.

2002
LES MISSIONS SOCIALES : UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE AUX POPULATIONS LES PLUS DÉMUNIES

À partir de 2002, les SACI structurent une activité spécifique : les Missions Sociales.Cette activité traite de dossiers souvent complexes qui ne trouvent pas de solutions sans l’intervention spécifique des SACI. Les conventions signées permettent une mise œuvre effective et la mobilisation des compétences au profit de ménages à revenus modestes. La mise en place de financements, adaptés à chaque cas, facilite la réalisation des projets et permet de profiter pleinement des Missions Sociales des SACI, et notamment de leur ingénierie financière.

Les Missions Sociales s’exercent principalement en faveur des propriétaires occupants et du financement de l’accession à la propriété pour des ménages à bas revenus.

2006
RÉFORME ET LOI DE RATIFICATION DU 18 DECEMBRE

L’organisation mise progressivement en place à partir des années 1999/2000 repose sur les principes suivants :

2007
CONVENTION SIGNÉE AVEC L’ÉTAT

Une convention a été signée avec l’État le 16 avril 2007. Compte tenu de l’importance des besoins de logements, l’État a souhaité conclure une convention prenant effet au 1er janvier 2008 pour une durée de 6 ans.

2008
MISE EN PLACE DE LA MARQUE PROCIVIS

Conformément à la loi, les SACI deviennent des SACICAP le 1er janvier 2008 et décident d’adopter une marque commune qui exprime l’ensemble de leurs valeurs : PROCIVIS.Les SACICAP peuvent ainsi s’appuyer autant que nécessaire sur des opérateurs de proximité disposant d’un savoir-faire étendu et reconnu.

En développant les Missions Sociales et en s’appuyant sur leurs filiales, les SACICAP sont des opérateurs maîtrisant l’ensemble de la problématique de l’accession à la propriété.

Elles apportent localement, en concertation avec les collectivités, des réponses extrêmement diversifiées et complémentaires pour tous les statuts d’habitat.

Elles sont ainsi un outil particulièrement efficace au service de la mixité sociale, de la cohésion territoriale et de la diversité de l’habitat.

Depuis 2010
L’AVENANT À LA CONVENTION

Rappel du contexte : L’UES-AP (l’Union d’Economie Sociale pour l’Accession à la Propriété) a signé une convention avec l’Etat le 16 avril 2007 prévoyant un engagement collectif de toutes les SACICAP et de leurs filiales pour une durée de 6 ans.
Le 8 décembre 2010 un avenant à cette convention a été signé, prolongeant l’engagement de 4 ans, jusqu’en 2017.

2013
MISE EN EXTINCTION DU CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE

Suite à de sérieuses difficultés de refinancement consécutives à la dégradation de sa notation par les agences et sur demande de l’Etat, l’Assemblée générale des SACICAP décide le 8 novembre 2013 la mise en résolution ordonnée du Groupe Crédit Immobilier de France, dans un cadre approuvé par la Commission Européenne.
La mise en oeuvre de ce plan doit permettre aux SACICAP de recueillir une quote-part des fonds propres du Groupe.
Depuis août 2012, le Crédit Immobilier de France a interrompu la production de nouveaux prêts et recentre son activité sur la gestion des encours.

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