La Convention avec l’État

Le réseau PROCIVIS s’engage dans l’accélération de la rénovation du parc de logements anciens

Le 19 Juin 2018, Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires et Yannick Borde, Président de PROCIVIS UES-AP, ont signé à Paris une convention quinquennale par laquelle le réseau PROCIVIS, composé de 53 Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP), s’engage dans le financement de la rénovation du parc privé de logement au bénéfice de 60 000 ménages.

Cette intervention complémentaire aux aides de l’Anah et des collectivités locales a fait ses preuves depuis plus de 15 ans en apportant une solution de financement à plus de 26 000 ménages exclus du crédit bancaire traditionnel. Elle sera désormais étendue aux copropriétés fragiles et en difficulté. Le réseau PROCIVIS s’engage ainsi à financer d’ici 2022 la rénovation de 25 000 logements dans des copropriétés fragiles et 20 000 logements dans des copropriétés en difficulté. L’activité de syndic principalement exercée sous la marque IMMO De France sera mobilisée en s’appuyant sur la « certification QualiSR, syndic de prévention et de redressement », notamment pour assurer des missions d’expertise et d’audit des copropriétés en difficulté.

Parallèlement, les 53 SACICAP développeront leur activité de prêts auprès des propriétaires occupants modestes et très modestes en intervenant sur les 5 ans auprès de 15 000 ménages devant réaliser des travaux de rénovation énergétique, d’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap ou de sortie d’insalubrité.

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Cet accord ambitieux permettra au réseau de poursuivre et amplifier un modèle vertueux de financement issu de l’économie sociale et solidaire : consacrer une part significative des dividendes des SACICAP et de leurs filiales immobilières à des missions sociales réalisées sous forme de préfinancement des aides publiques et de financement du reste à charge.

Cette convention vise à accélérer la rénovation du parc de logements privés et s’inscrit dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique et du Programme “Action Coeur de Ville” du gouvernement. Elle conforte le réseau des SACICAP comme opérateur des politiques nationales et locales du logement. L’engagement financier des 53 SACICAP entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 à hauteur de 477 millions d’euros est doublé par rapport à la précédente convention et confirme le réseau PROCIVIS en tant qu’acteur majeur de la lutte contre la précarité énergétique et de l’accompagnement des copropriétés fragiles et en difficulté, en plus de son cœur de métier : l’accession sociale à la propriété, l’ADN du réseau.

Retrouvez la vidéo de présentation des Missions Sociales de PROCIVIS ici

La convention 2008/2017

Pour rappel, une première convention avait été signée avec l’État le 16 avril 2007. Compte tenu de l’importance des besoins de logements, l’État avait souhaité conclure une convention prenant effet au 1er janvier 2008 pour une durée de 6 ans.

Elle comporte une partie dite « Convention Opérationnelle » relative aux engagements collectifs des SACI (Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier) à initier des programmes immobiliers portant sur 15 000 logements en accession sociale et très sociale à la propriété sur une période de 6 ans. Et une partie dite « Convention Missions Sociales » relative aux engagements collectifs des SACI à atteindre un objectif global de financement de Missions Sociales compris entre 200 et 300 millions d’euros sur la même période.

En 2008, les SACI deviennent les SACICAP : Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété, renforçant encore plus leur rôle social. Elles prennet désormais le nom commercial : PROCIVIS.

Le 8 décembre 2010 un avenant à cette convention a été signé, prolongeant l’engagement de 4 ans, jusqu’en 2017.

2011 correspond au lancement de la seconde étape de la Convention Stratégique signée avec l’État, prolongée jusqu’à fin 2017 suite à l’avenant de décembre 2010. L’avenant renforce le volet Missions Sociales en intégrant, entre autres, le réseau Procivis dans le programme national « Habiter Mieux ».

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Missions sociales : pré-bilan d’une ambition réussie

Plus de 770 conventions de partenariats ont été signées avec l’Anah, les collectivités locales et les organismes du logement social (les CAF, la MSA, la Fondation Abbé Pierre, les PACT, les CAL, Habitat et Développement et les ADIL…) pour venir en aide aux familles les plus modestes. Dans le cadre de ses Missions Sociales, PROCIVIS propose des financements sans intérêts sous forme de microcrédit, auprès des ménages exclus des réseaux bancaires classiques, ainsi que des avances de subvention.

  • la lutte contre la précarité énergétique (le programme Habiter Mieux) ;
  • l’adaptation du logement au vieillissement et au handicap ;
  • l’amélioration de l’habitat, notamment les copropriétés en difficultés ;
  • la lutte contre les logements indignes ;
  • la vente de logements HLM ;
  • l’accession sociale à la propriété.

Depuis 2008, plus de 22 300 ménages ont bénéficié des Missions Sociales. Les SACICAP ont atteint les objectifs fixés par la convention et ont engagé collectivement 281.2 millions d’euros (sommes décaissées, financées et engagées à juin 2014). Ces 281.2 millions d’euros ont permis la réalisation d’1 milliard environ d’euros de travaux.

Ces financements sont accordés à des personnes physiques dans des conditions particulièrement favorables, aucun intérêt n’est facturé.
A ce jour, aucun opérateur privé en France n’a mobilisé, dans ces conditions, autant d’engagements financiers pour soutenir les politiques locales de l’habitat au profit des plus modestes.

La convention opérationnelle

La convention signée avec l’État a fixé comme objectif aux SACICAP la construction de 25 000 logements d’ici 2017 dans le cadre de politiques nationales d’accession sociale à la propriété.

  • 22 250 logements sont initiés
  • 18 000 logements sont livrés
  • 19 % se situent en zone ANRU et contribuent au renouvellement urbain
  • 20 % en PSLA
  • 7 % en PASS Foncier et PTZ+
  • 54 % en prix maîtrisés

PROCIVIS est un acteur immobilier national majeur qui a mis à disposition toutes les filiales immobilières des SACICAP à savoir : des constructeurs de maisons individuelles, des promoteurs immobiliers, des aménageurs lotisseurs, et l’ensemble de ses services immobiliers (administration de biens, syndic, transaction…).

Les 3 000 collaborateurs de PROCIVIS donnent ainsi du sens à leurs résultats et génèrent un chiffre d’affaires annuel de près d’un milliard d’euros et plus de 5 000 livraisons annuelles.

C’est au service de l’engagement pris envers l’Etat et pour proposer aux primo-accédant des logements abordables que toutes ces filiales ont conçu des offres et apporté de réelles réponses aux attentes de ces ménages. Elles se sont mobilisées pour générer des produits accessibles tout en réduisant leur marge, en plus de leur production courante.

Elles agissent dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain, mixité sociale, Anru, PSLA, Pass Foncier en association avec les collectivités locales.

Ces filiales Immobilières répondent ainsi aux attentes des collectivités locales tout en agissant sur les zones sensibles, délaissées par les autres opérateurs.

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